Vous êtes au chômage

Le cas de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

  • Si vous étiez vendeur direct avant la perte de votre emploi, vous pourriez cumuler intégralement votre allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et vos revenus d’activité.

  • Si en revanche, ce n’est qu’une fois au chômage que vous avez découvert votre activité, vous ne percevrez pas votre allocation dans son intégralité. Pôle emploi procèdera à un calcul pour déterminer le nombre de jours d’indemnités.

A noter : le cumul de votre allocation chômage et vos revenus en tant que vdi ne doit pas dépasser le montant de votre ancien salaire.



Vous devez impérativement informer Pôle emploi de votre activité et faire parvenir chaque mois vos bulletins de rémunération ainsi que les bulletins de précompte.

En cas d’oubli, Pôle emploi fera une évaluation forfaitaire de vos revenus mensuels qui pourra se révéler très défavorable.



Le cas de l’Allocation Solidarité Spécifique (ASS)


Si vous êtes bénéficiaire de l’ASS vous pourrez cumuler les revenus de cette allocation et de vos ventes à domicile pendant douze mois.



L’allocation sera versée :

  • 
Dans son intégralité au cours des trois premiers mois
  • A hauteur d’un plafond de ressources mensuelles cumulées à partir de quatre mois

  • Pendant cette période vous toucherez une prime de 150€/ mois.


Pour avoir droit à ce cumul, vous devrez cependant :

  • Être physiquement apte à travailler.
  • Être en recherche d’emploi
.
  • Pouvoir justifier de deux à cinq ans d’activité salariée pendant les dix ans qui précèdent la fin du contrat de travail ouvrant droit aux allocations.
  • Ne pas pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein.

Cumulé une activité VDI avec une pension de retraite

Une série de lois et décrets ont récemment assoupli les possibilités de cumuler des revenus d’activité et une pension de retraite.

Cumuler revenus d’activité et pension de retraite :


Pour continuer de percevoir l’intégralité de votre pension de retraite tout en exerçant une activité en tant que vdi, vous devez remplir les trois conditions suivantes :

  • Avoir rompu votre contrat de travail ou cessé l’activité que vous exerciez en tant qu’indépendant
  • Avoir liquidé vos pensions de retraite des régimes de base et complémentaire, qu’elles soient ou non à taux plein.

  • Avoir rempli à la fois les conditions d’âge et de durée de cotisation vous permettant de liquider vos pensions de retraite de base et complémentaire.


Si vous ne remplissez pas toutes ces conditions :

  • Vous devrez suspendre votre activité de VDI débutée avant votre départ en retraite pendant une période d’au moins six mois
.
  • Votre pension ne vous sera pas versée dans son intégralité si le cumul de votre pension et des revenus de votre activité de vente directe dépasse un certain plafond.

Les formalités à accomplir :


Il vous faudra, dans tous les cas, envoyer à votre dernière caisse de retraite d’affiliation dans le mois de démarrage de votre activité :

  • Le nom et l’adresse de l’entreprise avec laquelle vous exercer votre activité de vente
.
  • La date de début d’activité.
  • Une déclaration sur l’honneur attestant que vous avez liquidé l’ensemble de vos pensions de retraite.


Vous devrez par ailleurs envoyer chaque trimestre votre bulletin de précompte.



Conseils & astuces
 : étant donnée la multitude de situations particulières, nous vous recommandons de vous renseigner auprès de votre caisse de retraite.

Vous êtes un homme ou une femme au foyer

Il vous est possible d’exercer une activité de vente directe. En revanche, vous aurez donc droit au CLCA (Complément de Libre Choix d’Activité) qu’à un taux partiel, qui sera calculé en fonction du nombre d’heures effectuées.

A noter :  En application de l’article L.1225-53 du Code du travail, le salarié en congé parental d’éducation ou qui travaille à temps partiel dans le cadre d’un congé parental ne peut exercer aucune autre activité professionnelle que celle d’assistante ou d’assistant maternel.

Vous êtes titulaire d’une allocation ou pension spécifique

Le revenu de Solidarité Active (RSA)

Cette allocation est tout à fait compatible avec l’exercice d’une activité professionnelle comme la vente directe. Vos revenus en tant que VDI pourront être complétés par le RSA.
Vous devrez informer chaque trimestre votre caisse d’allocations familiales.

La pension d’invalidité et l’allocation aux adultes handicapés

Si vous êtes apte à travailler, vous pouvez tout à fait cumuler une pension d’invalidité ou une allocation aux adultes handicapés (Aah).


Dans le cas de la pension d’invalidité, le cumul sera intégral si la somme des revenus de votre activité et de votre pension ne dépasse pas le revenu moyen de la dernière année civile précédent l’arrêt du travail suivi d’invalidité.


Dans le cas de l’Aah, le montant des droits est calculé en fonction des ressources du foyer.

Pour Résumé

Le cumul d’une activité de VDI est possible avec :
    •    Une activité salariée
    •    Le RSA
    •    Le chômage
    •    La retraite
    •    L’invalidité et l’AAH
Sous réserves des conditions et plafonds spécifiques à chacune des situations.